Vos conditions de ventes
1) Objet
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Ci-après "K-FRA" et Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.k-fra.fr
Ci-après "l'utilisateur" Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre K-FRA et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.
Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.k-fra.fr à la date de passation de la commande par l'utilisateur.
L'utilisateur déclare : - avoir la capacité de conclure le présent contrat - ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre - ne pas être commerçant
2) Produits
Les produits proposés à la vente par les K.FRA sont ceux figurant sur le site www.k-fra.fr , au jour de la consultation du site par l'utilisateur.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de K-FRA ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu’une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.
3) Prix
Les prix sont présentés en euros TTC incluant le TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.
K-FRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4) Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, K-FRA ont crée des écrans de validations et d'acceptation.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par la carte bancaire ou cheque.
A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.
Il est prévu, à comptez de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un mail à l'utilisateur.
Ce mail confirme que la commande a été prise en compte par K-FRA, et non que le produit commandé est disponible.
5) Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou bien par cheque à l'ordre de K-Fra et à envoyer par courrier postale à l'adresse suivante :
K.Fra
88 Square Auguste Rodin
Le Mée sur Seine 77350
Seine et Marne
France
06.12.80.92.76
contact@k-fra.fr
Dans le cas d'un paiement par cheque, le délai de livraison sera allongé puisque la procédure d'expédition de la commande débutera seulement dès réception et encaissement du cheque.
Pour les paiements en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard.
Le montant n'est débité du compte de l'utilisateur qu'en fonction des produits réellement expédiés.
Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. l'utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.
6) Sécurisation du paiement
Afin d'assurer la sécurité des paiements la société K-FRA utilise le service de paiement sécurisé PayPal
Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSl) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
7) Frais de port, conditions et délais de livraison
Sauf cas de force majeur, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiquées ci-dessous.
La responsabilité de K-FRA ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque nature que ce soit, ne pourra pas être réclamé par l'utilisateur à K-FRA.
K-FRA se réserve le droit du choix du transporteur et garantie le bon acheminement des produits.
Les risques du transport sont à la charge de l'utilisateur à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
Zone de livraison :
France, Corse et pays limitrophes
Délais de livraison moyens : 2 à 3 jours ouvrés
Livraison par la Poste (colissimo suivi)
Frais de port : 7.50 euros TTC
8) Retours et échanges
Conditions nécessaires au retour A compter de la date de réception de sa commande, l'utilisateur dispose d'un délai de 15 jours* pour retourner cet article.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'utilisateur et K-FRA se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement.
L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et, accompagné du bordereau de retour rempli joint au bon de livraison.
Modes de retour proposés Le remboursement s'effectue, à réception de l'article retourné par l'utilisateur à K-FRA, hors frais d'expédition, par virement si l'utilisateur a payé par carte bancaire, ou par chèque si l'utilisateur a payé par chèque.
Le client a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :
K.Fra
88 Square Auguste Rodin
Le Mée sur Seine
77350 Seine et Marne
France
06.12.80.92.76
contact@k-fra.fr
Les frais de retours sont à la charge de l'utilisateur.
Dans ce cas, une fois le colis retourné, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés et conformes aux règles ci-dessus, hors frais de port, crédité sur carte bancaire ou par envoie d'un cheque par voix postale.
* En période de soldes, de promotions, d'opérations commerciales et pour les articles marqués en "prix fou", les délais de retour est de 8 jours et les conditions de remboursement se font sous forme d'avoirs non remboursables.
9) Protection des données personnelles Informations nominatives
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à K-FRA. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.k-fra.fr.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courrier à l'adresse suivante :
K.Fra
88 Square Auguste Rodin
Le Mée sur Seine 77350
Seine et Marne
France
Cookies L’utilisateur est informé que K-FRA recourt à l'usage de cookies
10) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site K-FRA, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques.
Ils sont la propriété exclusive de la société K-FRA.
11) Responsabilité
La société K-FRA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens.
La responsabilité de K-FRA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, K-FRA dégage sa responsabilité pour tous manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
12) Intégrité
Dans l'hypothèse ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
13) Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par K-FRA.
14) Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
Seuls les tribunaux français seront compétents.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit
